Intervention de Caroline Fiat

Cet amendement identique vise lui aussi à dissuader les entreprises d'adopter des pratiques pathogènes. Il prévoit en effet une modulation du taux de cotisations de la branche AT-MP en fonction de la survenance de ces pratiques. Une liste sera dressée par les organismes compétents sur la base des études très fiables réalisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en qui nous pouvons avoir toute confiance.