Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Cet amendement, que nous avions déjà déposé lors de l'examen de la loi sur le partage de la valeur ajoutée et de la réforme des retraites, vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale sur l'intéressement, les réserves de participation et les abondements dans le cadre des plans d'épargne salariale. La désocialisation de ces formes de rémunération prive d'environ 3,5 milliards d'euros le financement de la sécurité sociale. Ç'aurait également pu être, à l'époque, l'une des ressources alternatives permettant le financement de la branche vieillesse, plutôt que l'ajout de deux années de travail supplémentaires.

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