Intervention de Frédéric Cabrolier

La réduction générale des cotisations patronales, dite Fillon, bénéficie à l'employeur pour tous les salariés qui gagnent moins de 1,6 Smic brut. L'assiette de calcul de cette réduction comprend le salaire, mais aussi les primes ou les rémunérations des heures supplémentaires. L'inclusion des primes dans le calcul de la rémunération annuelle peut avoir pour conséquence d'annuler totalement ou partiellement le droit à la réduction. Du coup, les employeurs rechignent à donner des primes ou à augmenter les salaires.

L'amendement vise donc à exclure les primes reçues par les salariés de l'assiette de rémunération qui sert au calcul de la réduction.