Intervention de David Taupiac

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Année après année, la France bat un record, celui du déficit de sa balance commerciale. L'année 2022 était l'une des pires de son histoire, le déficit ayant atteint 7 % du PIB. La hausse massive des prix de l'énergie est bien évidemment responsable de ces performances dégradées, mais force est de reconnaître que nous n'avons pas attendu la guerre en Ukraine et l'inflation des prix de l'énergie pour voir notre balance déséquilibrée. Vous nous direz sans doute que les perspectives s'améliorent – le déficit devrait se résorber d'un tiers en 2023 – mais je ne perds pas de vue le fait que nous sommes bien loin d'atteindre l'équilibre.

Les causes de la détérioration chronique de nos exportations sont connues : notre appareil exportateur s'est atrophié, conséquence directe de la désindustrialisation ; pour cent entreprises exportatrice françaises, on en compte 171 en Italie et 165 en Allemagne. Le remède est donc une réindustrialisation de la France. Nous en sommes encore loin. Certes, de nouvelles usines ouvrent mais la création nette est peu importante, elle est même en déclin sur ces deux dernières années. Quant à la part de l'industrie dans le PIB, elle reste stable – 12,5 % en 2017, 12,4 % en 2021.

Vous mettrez sans doute en avant votre volonté de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Rappelons qu'elle bénéficie avant tout aux entreprises les plus rentables, alors qu'il faudrait cibler nos efforts sur les entreprises de taille intermédiaire. Sans surprise, nous sommes donc soulagés que vous reportiez en partie une mesure qui rogne l'autonomie fiscale des collectivités.

Autre sujet qui nous préoccupe, la décision de revoir les trajectoires des taxes affectées des chambres de commerce et d'industrie. Nous entendons la volonté de réorganiser la Team France Export, mais nous redoutons qu'une trop grande diminution des recettes des CCI ne remette en cause leur capacité à agir au service des entreprises qui font le dynamisme du territoire.

S'agissant des crédits qui nous intéressent plus particulièrement aujourd'hui, la stabilité des moyens dédiés à Business France et à Bpifrance n'apporte pas d'inflexion majeure dans l'accompagnement nos entreprises à l'international.

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