Intervention de Paul Midy

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy :

Les crédits consacrés au numérique contribuent à financer le développement et la régulation de la filière. On peut se féliciter de l'action du Gouvernement en la matière. Les dépenses de personnel sont rehaussées de 4 %, soit environ 16 millions d'euros. La stratégie nationale pour un numérique inclusif, lancée en 2018, sera abondée de plus de 40 millions d'euros, pour créer 4 000 postes de conseiller numérique.

Ce budget financera également plusieurs actions prévues par le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, que nous avons largement adopté hier en première lecture, comme le filtre antiarnaque, à hauteur de 4,5 millions d'euros en AP, et les nouvelles missions de l'Arcep, qui lui seront confiées en application des règlements européens DSA – Digital Services Act, relatif à un marché unique des services numériques – et DMA – Digital Markets Act, relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique.

En matière d'infrastructures numériques, le plan France très Haut Débit sera abondé de quelque 4 milliards, afin que tous les Français bénéficient du très haut débit et que le raccordement à la fibre soit généralisé d'ici à 2025.

Je salue le déploiement de la 5G : la France est en tête des pays européens ; grâce au New Deal mobile, la généralisation de la 4G est quasiment achevée.

Les opérateurs de télécommunication se sont légitimement inquiétés de l'explosion de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), qui sera plafonnée.

Nous fêtons les dix ans de la mission French Tech – je salue l'ensemble de ses équipes. Je m'étonne, monsieur le rapporteur pour avis, que vous n'ayez émis aucune recommandation concernant les crédits alloués aux programmes d'aide aux femmes entrepreneurs ou à French Tech tremplin, pour les entrepreneurs issus de milieux modestes.

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