Intervention de David Taupiac

Ces trois amendements sont issus du rapport d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages. La filière avicole française est touchée depuis plusieurs années par des épizooties de grippe aviaire, dont la durée comme l'extension géographique s'amplifient. Les deux dernières vagues virales, d'une ampleur inégalée, ont lourdement affecté les filières depuis 2021, provoquant d'importantes pertes économiques et une souffrance morale pour les éleveurs.

Les conséquences économiques de la crise sont très lourdes : le montant des pertes économiques pour l'ensemble des filières est estimé à environ 1,1 milliard d'euros pour la période 2021-2022. Les trésoreries des éleveurs ont été largement touchées, malgré les dispositifs d'indemnisation mis en place.

Avec l'amendement II-CE93, il s'agit de revenir sur les annonces du ministre de l'agriculture en matière de baisse des indemnisations à 90 % pour la période de restriction sanitaire dite I1, et à 50 % pour la période post-restriction dite I2.

Le dispositif d'indemnisation pour les pertes liées à l'épizootie de 2021-2022 prévoyait une enveloppe maximum de 469 millions d'euros. Le présent amendement vise à maintenir le niveau d'indemnisation pour 2022-2023.

L'amendement II-CE94 concerne le coût de la campagne de vaccination récemment déployée. Le prix du vaccin ne représente que 25 % du coût total du schéma vaccinal, le reste correspondant aux manipulations nécessaires à la vaccination ainsi qu'aux opérations de suivi post-injection. Le coût de la vaccination ne doit pas peser sur les seuls éleveurs et doit faire l'objet d'une prise en charge adaptée de la part de l'État, de manière à en assurer l'acceptabilité sociale et à préserver les trésoreries des exploitants. Le présent amendement vise à garantir la prise en charge par l'État à 100 % du coût de la vaccination.

Enfin, l'amendement II-CE92 concerne la mensualisation. Les délais de versement des indemnités sont aujourd'hui trop longs, ce qui pose un problème pour la trésorerie des éleveurs. Il s'agit donc de repenser le calendrier des versements et de les mensualiser.