Intervention de Dominique Potier

L'amendement vise à dégager 6 millions d'euros pour financer au moins un équivalent temps plein (ETP) par département, afin de renforcer la connaissance du marché foncier au sein des directions départementales du territoire (DDT). Le contrôle ne peut avoir lieu sans contrôleurs. Or les inspections et tous les systèmes assurant la présence territoriale ont été largement dévitalisés, ce qui laisse prospérer les malversations, les abus du travail délégué, les phénomènes sociétaires et les opérations non conformes à la loi ou à son esprit. La somme que nous entendons allouer serait le signe minimal d'une volonté de régulation du foncier, que nous espérons défendre dans le cadre du projet de loi d'orientation.