Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Après l'accident de Lubrizol, le Gouvernement s'était engagé à ce que le nombre d'inspections classées augmente de 50 % d'ici à la fin du quinquennat. Or la hausse s'est limitée à 2 %, ce qui est largement insuffisant. Par ailleurs, des accidents surviennent régulièrement sur les quelque 1 000 sites industriels classés Seveso. Le Barpi a recensé en 2021 1 580 évènements technologiques, 250 incidents ou accidents sur des sites Seveso, dont 6 accidents majeurs. Cela entraîne des risques humains, sanitaires, environnementaux et économiques majeurs mais qui demeurent mal estimés. Il est donc primordial de les prévenir. Aussi proposons-nous de faire correspondre le nombre d'ETP supplémentaires d'inspecteurs à la volonté louable qu'avait manifestée le Gouvernement, ce qui se traduirait par la création de 600 ETP.

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