Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Cet amendement tend à faire du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires un véritable fonds de planification écologique territoriale grâce à l'augmentation des crédits alloués. La transition écologique nécessite des investissements locaux très importants, que les collectivités locales peinent à supporter alors qu'avec la crise de l'énergie, elles sont touchées de plein fouet par la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, notamment celles liées à la rénovation thermique du patrimoine bâti – équipements scolaires et sportifs, par exemple. Elle nécessite également une ingénierie territoriale et des capacités techniques opérationnelles dont les collectivités territoriales disposent très inégalement selon leur taille.

L'enquête prospective sur les emplois, menée par France Stratégie en 2022, montre par ailleurs que la transition écologique constitue l'un des principaux viviers d'emplois pour les prochaines décennies. D'ici à 2030, les besoins en emplois seront particulièrement importants dans le bâtiment, avec l'augmentation du volume de rénovations thermiques du bâti, dans l'agriculture, dans la recherche et développement, ainsi que dans les activités juridiques.

Il importe de garantir un vrai fonds de planification écologique car le fonds vert prévu par le Gouvernement est crédité de sommes trop faibles pour satisfaire tous les besoins liés à la transition écologique. Nous proposons de l'abonder de 2 milliards d'euros, transférés d'autres budgets. Nous invitons là encore le Gouvernement à lever le gage.

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