Intervention de Marcellin Nadeau
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis :Il est vrai que le traitement de ces bouteilles de protoxyde d'azote présente un risque, mais il me semble plus opportun d'engager une action spécifique dans le cadre de l'Ademe que d'abonder de 50 millions d'euros l'action 01 du programme 181, en dehors de tout cadre législatif ou réglementaire. Avis défavorable.
