Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, rapporteur pour avis :

L'exercice n'est pas agréable : je dois donner raison au ministre ! Une action a été créée spécifiquement pour les moyens de vidéosurveillance, l'action 11 Équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés. Si on additionne ses crédits et ceux de l'action 10 consacrée au FIPD, on note une hausse de 3 millions par rapport à l'année dernière.

Sur le fond, la vidéosurveillance a fait l'objet de plusieurs études dont les conclusions sont au mieux mitigées, sinon confirment une inefficacité que mon groupe et moi ne cessons de dénoncer.

La vidéosurveillance n'a jamais été aussi répandue ; or les chiffres du ministère de l'intérieur ne permettent d'établir aucun impact, à la hausse ou à la baisse, sur la délinquance. Il n'y a pas de corrélation entre le nombre de caméras et le nombre d'infractions. En revanche, les dispositifs pèsent sur les budgets municipaux – d'où votre demande. En revanche, si elle ne permet pas de prévenir la délinquance, la vidéosurveillance peut avoir d'autres objectifs – je le comprends même si je ne les partage pas.

Le FIPD comporte une dotation pour les collectivités locales, de 10 millions, notamment pour l'équipement des polices municipales en caméras-piétons. Mais selon une étude de l'université de Cambridge publiée le 5 octobre dernier, le port des caméras-piétons augmente les agressions contre les agents. Ce n'est donc peut-être pas là que les crédits sont les plus utiles pour prévenir efficacement la délinquance. Avis défavorable.

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