Intervention de Florian Chauche

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorian Chauche, rapporteur spécial pour les crédits de la mission Sécurités (Sécurité civile) :

J'ai tenu à entendre et à donner la parole à ceux qui font la sécurité civile : la direction générale de la sécurité civile, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et, bien entendu, l'agence du numérique de la sécurité civile, opérateur du programme 161. J'ai également entendu les représentants des personnels des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) ainsi que des personnels de la base aérienne de la sécurité civile. Je me suis aussi rendu au congrès national des sapeurs-pompiers, à Toulouse, où j'ai pu échanger avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

En outre, j'ai tenu à auditionner des acteurs de la sécurité civile trop souvent laissés de côté : les associations agréées de sécurité civile, dont l'action est pourtant essentielle et sans laquelle notre modèle français s'effondrerait. Enfin, j'ai profité de mon déplacement à Toulouse pour visiter les installations de Météo-France, partenaire essentiel de la gestion de crise.

Cette année, le montant des autorisations d'engagement est de 686,5 millions environ et celui des crédits de paiement, de 734,6 millions. On constate tout d'abord une diminution importante de 53,36 % des autorisations d'engagement par rapport à l'année dernière, baisse qui résulte de la contractualisation en 2023 d'importants marchés pour le renouvellement des moyens opérationnels : en AE, 150 millions pour les pactes capacitaires, 471,6 millions pour l'acquisition de trente-six hélicoptères du type H 145, 240 millions pour le renouvellement et l'extension de la flotte de Canadair.

Pour les crédits de paiement, nous constatons une augmentation de 2,87 % par rapport à l'année dernière, mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Avec des perspectives d'inflation à 2,6 % pour 2024, l'augmentation réelle des crédits de paiement est de 0,27 %, autant dire que le budget stagne.

Nos forces de sécurité civile font face à des défis considérables et le budget qui leur est alloué est celui qui progresse le moins de toute la mission Sécurités : 4,5 % pour la police nationale, 4,8 % pour la gendarmerie nationale, 46,4 % pour la sécurité et l'éducation routière. Le compte n'y est pas et je ne me satisfais pas du budget proposé par le Gouvernement.

S'agissant de l'action 11 Prévention et gestion de crises, nous constatons une forte augmentation des dépenses contraintes : achat de produit retardant ou achat du carburant pour les aéronefs de la sécurité civile. Rien, en revanche, pour ce qui devrait être notre priorité commune : la prévention.

Les subventions allouées à l'Entente Valabre pour les actions de prévention des feux de forêts s'élèvent toujours à un demi-million, le même montant qu'en 2017. Même chose pour les subventions aux organismes de recherche et acteurs de la gestion de crise : 790 000 euros : pas un euro de plus ces cinq dernières années. Je défendrai donc des amendements pour renforcer le volet de la prévention.

S'agissant de l'action 12 Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux, nous constatons qu'une part importante des crédits résulte de la maintenance des aéronefs, révélatrice du vieillissement de la flotte aérienne. Notre flotte d'aéronefs est également sous-dimensionnée pour faire face aux conséquences du changement climatique.

Je regrette que la direction générale de la sécurité civile ait conclu un marché de location d'hélicoptères lourds pour les quatre années à venir. Il n'est pas satisfaisant que la représentation nationale soit placée devant le fait accompli. Je plaide pour que l'État procède à l'acquisition d'hélicoptères lourds bombardiers d'eau.

Si je me réjouis que l'État ait décidé, l'année dernière, de débloquer 150 millions à travers des « pactes capacitaires », je pense néanmoins qu'il ne s'agit que d'un rattrapage et que nous devrons poursuivre et accroître nos efforts en la matière.

S'agissant de l'action 13 Soutien aux acteurs de la sécurité civile, je suis très critique quant aux montants alloués à nos associations agréées de sécurité civile et à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La situation financière de nos associations, qui comptent près de 250 000 bénévoles, est très précaire. C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements pour augmenter les subventions allouées à ces associations et pour la création de « pactes capacitaires » en leur faveur.

Je souhaite également me faire le relais de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui s'est toujours illustrée par un engagement hors normes et qui a répondu présente tout au long de cette année. Pourtant, l'État ne répond pas favorablement à sa demande de financement pour l'année prochaine, désengagement particulièrement malvenu à la veille de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Enfin, pour l'opérateur de ce programme, l'Agence du numérique de la sécurité civile, je vous présenterai le changement de méthode opéré dans le déploiement du système NexSIS 18-112 et je proposerai en conséquence un changement de l'indicateur associé pour permettre à la représentation nationale d'évaluer au mieux les progrès réalisés en la matière.

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