Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial :

Il vise à créer un indicateur du délai moyen d'obtention d'un rendez-vous en préfecture pour renouveler un titre de séjour.

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