Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial :

L'idée est intéressante. Lorsque l'État dématérialise certaines procédures, il ne doit pas perdre de vue l'illectronisme de certains de nos concitoyens. Toutefois cet indicateur sera très difficile à créer : quelles solutions techniques permettraient de mesurer le taux de renoncement ? En outre, puisque nous examinons la mission Administration générale et territoriale de l'État, il faudrait qu'il ne concerne que les démarches relevant des services préfectoraux, par exemple celles accessibles par le portail de l'ANTS – Agence nationale des titres sécurisés. Avis défavorable.

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