Intervention de Stéphane Rambaud

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Rambaud :

Je souhaite vous interroger sur la réforme de la police judiciaire, dans le cadre d'une départementalisation de la police nationale. En tant que garde des sceaux, vous savez que le fonctionnement de la justice nécessite, pour certaines affaires, la saisine d'un service indépendant et doté des moyens et du temps nécessaires pour mener les investigations. C'est pourquoi les magistrats, à travers leurs organisations syndicales ou professionnelles, mais également par des déclarations, ont manifesté leur opposition à la réforme de la police judiciaire. En tant qu'avocat ayant eu à connaître de grands dossiers, et sachant que les avocats se prononcent contre la réforme, ne pensez-vous pas que, si celle-ci devait aboutir, elle affaiblirait de façon significative les moyens dont dispose la justice pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé ?

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