Intervention de Benoît Lombrière

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 10h45
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom :

Je précise qu'il n'existe pas de processus structurel de dérogation ni de recours systématique à la dérogation en cas de difficulté. En réalité, les demandes de dérogation sont très peu nombreuses. Les agriculteurs mobilisent en priorité des solutions alternatives. Ils doivent souvent faire preuve d'une grande ingéniosité, supérieure à celle observée en métropole.

Nous n'avons pas de perception de l'Anses. Il revient aux pouvoirs publics de définir l'organisme à même de protéger au mieux la santé des consommateurs et l'environnement, tout en conciliant ces impératifs avec une réalité économique et une volonté de souveraineté. Pendant longtemps, cet équilibre avait été confié à la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture. Stéphane Le Foll a pris la décision de placer l'essentiel de cette procédure sous le contrôle de l'Anses. Nous ne pouvons reprocher aux chercheurs de l'Agence de faire leur travail. La question porte plutôt sur l'équilibre entre la prise de risque raisonnable et la souveraineté économique du territoire. Il appartient au législateur de décider s'il y a lieu de déléguer l'ensemble de la procédure à un service chargé d'évaluer les risques ou s'il est préférable de recentraliser une partie de la décision. Il est certain que tant que ce processus sera piloté par l'Anses, l'attention se portera davantage sur la prévention du risque que sur la problématique de la souveraineté alimentaire.

Enfin, s'agissant de l'industrie agroalimentaire de l'Outre-mer, le chiffre que vous avancez me paraît surprenant. Ces 2 milliards d'euros correspondent peut-être au chiffre d'affaires global du secteur agricole. La valorisation des produits primaires et leur transformation sont l'une des difficultés majeures en Outre-mer.

Par ailleurs, vous avez mis en avant la difficulté à tenir compte de la réalité économique, en insistant sur la nécessité de maîtriser les prix des produits pour que les agriculteurs puissent vivre des fruits de leur travail. J'ai déjà répondu partiellement à cette question. À côté des engagements volontaires, les producteurs bénéficient d'aides publiques pour réduire les écarts de coût. Le principal dispositif pour l'Outre-mer est le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei), avec son complément, le Ciom. Des aides à l'investissement sont aussi prévues par l'État dans le cadre du Feader et du plan France 2030. Malheureusement, elles sont difficilement mobilisables par l'Outre-mer car elles nécessitent une trésorerie importante en phase 1 et pendant près de 18 mois, dans l'attente des remboursements.

Il existe différentes solutions telles que les drones et les NGT, mais force est de constater que la situation reste très difficile. Nous n'entendons pas pour autant suspendre les recherches de solutions alternatives.

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