Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Grégoire de Fournas :Avez-vous reçu le rapport évoqué par le rapporteur en même temps que la commission d'enquête ou plus tôt ? Par ailleurs, nous avons auditionné un représentant de l'Inspection générale des finances au début du mois de septembre. Il nous disait que les recettes des RPD vont à l'OFB, mais dans le budget commun et sans forcément financer Écophyto. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
