Intervention de Olivier Thibault

De toute façon, c'est le ministère de l'agriculture qui le calcule. Il y a plusieurs points sur lesquels il faut insister. Je pense que c'est d'ailleurs l'une des difficultés que cette maquette annuelle. Une discussion annuelle sur des actions qui sont évidemment pluriannuelles pose bon nombre de difficultés. On repose les bases de la répartition de la maquette tous les ans, ce qui donne lieu à des débats interministériels compliqués. On en parle depuis quinze ans, mais ça n'a globalement pas évolué. Nous avons grand besoin d'une vision pluriannuelle. Nous avons dit que le plan Écophyto était un démonstrateur. La recherche constitue un axe prioritaire, elle ne se fait évidemment pas en six mois ! Si vous souhaitez avoir une véritable politique de recherche et de connaissances, il faut compter quatre à cinq ans pour obtenir de réels résultats. Il n'est donc pas très efficient de rediscuter chaque année de la répartition de l'enveloppe sur la recherche. Nous le disons depuis quinze ans. Un certain nombre d'actions supposeraient évidemment une gestion pluriannuelle.

Dans le plan Écophyto, il s'agissait de prendre tous les ministères qui ont une interface avec les produits phytosanitaires : la recherche, la santé, l'écologie et l'agriculture. Chaque ministère a des politiques sectorielles qui peuvent donner l'impression de s'opposer. Le plan Écophyto est aussi un moyen de mettre ces ministères ensemble pour essayer de trouver des voies de conciliation. Une organisation est notamment nécessaire pour l'eau potable et l'agriculture, tout comme pour la protection de la biodiversité, l'agriculture et la santé. La recherche a une vision très prospective. Nous avons besoin d'axes beaucoup plus appliqués et sur lesquels nous avons des difficultés à répondre aujourd'hui. Considérons le plan pollinisateurs, pour lequel le besoin de recherche est très important. Les axes de recherche existants ne répondaient pas aux enjeux de connaissances sur les pollinisateurs, dont on parle depuis longtemps. Ecophyto permet de dialoguer sur ces aspects. Même si cette gouvernance est compliquée, elle a tout de même le mérite de permettre à ces différents ministères de collaborer avec un objectif commun. Chaque ministère est jaloux des crédits qu'il gère et a des difficultés à travailler horizontalement, avec des crédits partagés. C'est un constat, et non un jugement. Ces 41 millions et leur utilisation constituent un moyen pour ces ministères de discuter ensemble.

Pour le reste, tant qu'on ne fonctionnera pas de manière pluriannuelle et qu'on aura une maquette aussi tard dans l'année, je pense que ça restera difficile. Aujourd'hui, sur la maquette de 41 millions d'euros, seuls 37,3 millions sont notifiés. Les ministères n'ont pas encore trouvé d'accord sur les 5 millions restants. Sur les 37,3 millions d'euros qui ont été notifiés cet été, seuls 22 millions d'euros ont été déposés à ce jour. On peut dire que l'OFB n'est pas assez réactif, mais nous avons aujourd'hui 22 millions d'euros de dossiers déposés en caisse.

Le sujet ne tient pas tant à la rapidité d'instruction de l'établissement qu'à notre capacité collective à aller chercher des projets qui sont mûrs dans ces maquettes. Il s'agit d'avoir une vision suffisamment prospective pour les années à venir. La maquette est très précise et très cadrée. Le manque de maturité de certains projets explique les difficultés de certains à monter les dossiers rapidement après l'arbitrage de la maquette. C'est aussi l'une des difficultés que nous rencontrons aujourd'hui.