Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Madame, je ne vous ai pas interrompue. Laissez-moi vous répondre.

Plus besoin, donc, de juge ni de garde des sceaux : il suffirait d'un petit ordinateur dans lequel on indiquerait pour quel fait tel individu a été renvoyé, on ajouterait une pincée d'intelligence artificielle – sans humanité mais, au fond, cela irait bien à certains – et ce serait fini. Ce n'est pas comme cela que ça marche ! Vous avez cru devoir rappeler que vous étiez avocate – dont acte, mais cela ne vous donne pas raison pour autant, auquel cas vous considéreriez que j'ai toujours raison, car j'ai exercé le même métier, comme Mme Le Pen, du reste.

Il est tout à fait normal que des peines différentes soient prononcées : cela s'appelle la personnalisation des peines. Un juge a le droit à l'erreur et peut se tromper mais, dans l'ensemble, il n'y a pas tant de difficultés que cela – ces difficultés que vous cherchez pour les monter en épingle et en faire votre miel. Je préfère des juges indépendants qui peuvent se tromper – c'est le corollaire de la liberté – à des juges qui sont aux ordres – les vôtres en particulier.

Madame Lebec, en raison du Brexit, la section de la JUB qui devait être installée à Londres est désormais revendiquée par Rome, Paris et même par nos amis allemands. La section principale du tribunal de première instance sera localisée à Paris, avec vraisemblablement une utilisation de la salle d'audience du tribunal de commerce. Les locaux sont aux meilleurs standards internationaux, parce qu'il y va de l'image de Paris comme place du droit. Les recrutements sont en cours, dont plusieurs magistrats français de grande valeur. La JUB est un facteur d'attractivité pour la place de Paris, dans le droit fil des EGJ, qui ont permis d'aborder la question de la compétitivité du droit français.

Monsieur Lucas, je vous écoutais courtoisement poser votre question – ce que vous avez d'ailleurs fait sur un ton aimable –, quand je me suis souvenu que vous aviez tweeté, le 3 août, après que je vous avais rappelé vos amitiés avec M. Corbyn et le fait que vous ayez signé un texte où il était question d'« apartheid » s'agissant de l'État d'Israël, que j'étais une « petite frappe.

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