Intervention de Mathilde Desjonquères

Nous avons été récemment alertés par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) sur la situation extrêmement difficile de nombreux maires de petites communes. Beaucoup d'entre eux se sentent démunis face à des incivilités qu'ils n'arrivent pas à faire cesser et abandonnés par les services de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose certes que le maire est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. À ce titre, il doit prévenir et sanctionner certaines incivilités ainsi qu'un ensemble de nuisances pouvant susciter un trouble anormal à la tranquillité publique.

Force est pourtant de constater que ces prérogatives sont difficiles à mettre en œuvre dans les petites communes. Les maires n'ont pas les moyens techniques, humains et financiers de remplir pleinement leurs missions en la matière. Outre un soutien administratif indispensable – peut-être à travers une procédure d'accompagnement fiable et automatique par les services compétents –, ils ont besoin d'être aidés par le parquet et la gendarmerie lorsque les mesures qu'ils ont prises ne sont pas respectées.

Comment envisagez-vous de répondre à cette attente légitime des maires des petites communes ? Le projet de loi de finances pour 2023 permettra-t-il de leur apporter un soutien opérationnel ?