Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux, rapporteur pour avis :

L'amendement II-AC582 vise à allouer 36 millions d'euros supplémentaires aux associations favorisant le service civique de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Le service civique permet d'améliorer l'insertion dans l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés. Il faut donc encourager cette orientation et l'accompagnement de ces jeunes. D'après les estimations produites par l'association Unis-Cité, pour accueillir 18 000 jeunes, il faudrait un soutien financier complémentaire d'un montant de 5 000 euros par jeune pour une période de huit mois.

Quant à l'amendement II-AC583, il vise à développer le service civique dans les territoires ruraux, afin de redynamiser ces territoires et de créer des missions de proximité pour les jeunes qui y vivent, au bénéfice de tous les habitants. Les jeunes pourraient s'engager dans des structures variées, au sein une exploitation agricole, auprès d'une commune ou d'une intercommunalité rurale, au sein d'une association locale. La première année, ce dispositif pourrait concerner 8 000 jeunes.

J'en viens aux avis sur les amendements défendus par nos collègues. Monsieur Boyard, en supprimant la quasi-totalité des fonds de l'action 04 du programme 163, consacrée au développement du service civique, vous supprimeriez de fait le dispositif. Or, même s'il n'est pas exempt de critiques, je ne partage pas l'intégralité de celles que vous avez formulées. Je vous rejoins cependant sur un point : le montant de l'indemnisation du service civique étant si faible, des structures indélicates risquent effectivement de traiter les jeunes qui s'y engagent comme des salariés à bas coût. Pour remédier à ce problème et faire sortir ces jeunes de la précarité, je propose pour ma part de relever le montant de l'indemnité, et de mieux accompagner les associations qui les accueillent. Comprenant toutefois vos inquiétudes, je m'en remets à la sagesse de la commission.

L'amendement II-AC261 vise à augmenter de manière considérable les crédits octroyés à l'Agence du service civique – de 259 millions d'euros –, en vue de la généralisation du dispositif. Si je suis favorable au développement du service civique, il me semble que celui-ci devrait avoir lieu de manière plus progressive. J'émettrai néanmoins un avis favorable.

J'émets un avis favorable sur le II-AC264. Le service civique contribue effectivement à l'insertion sociale des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Ces jeunes doivent être particulièrement visés par le dispositif, car ce sont eux qui en bénéficient le plus, quand ils y ont recours. Je suis également favorable à l'amendement II-AC262, qui est de repli.

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