Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Le budget du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques affiche une baisse de 90 millions d'euros pour l'an prochain, passant de 1,113 milliard à 1,022 milliard – mais ce sont là les montants hors Jeux olympiques : en réalité, les moyens du ministère augmentent de 7,3 %.

Néanmoins, au regard de l'ambition de faire de la France une grande nation sportive, l'effort financier consacré au sport – 0,18 % du budget de la nation – est largement insuffisant, et les moyens stagnent depuis 2022. En 2024, vous souhaitez abonder le plan 5 000 équipements de 100 millions d'euros, affectés à l'Agence nationale du sport, qui affiche pourtant en 2022 un surprenant excédent de 96 millions. Je considère pour ma part que la priorité doit être donnée aux équipements sportifs structurants et innovants : c'est une attente forte des collectivités locales et les crédits inscrits sont largement insuffisants. Il faut passer à une logique de crédits pérennes dans le cadre de plans pluriannuels d'investissement, en particulier pour la rénovation et la construction des équipements sportifs.

Concernant le pass'sport, 85 millions d'euros lui sont alloués, soit une baisse par rapport à l'an passé, justifiée par une sous-consommation des crédits. L'année dernière, en ma qualité de rapporteure pour avis de ces crédits, j'avais proposé d'étendre le pass'sport aux associations membres de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ; j'ai à nouveau déposé un amendement dans ce sens. N'est-il pas préférable de voir les enfants les plus défavorisés faire du sport le mercredi après-midi qu'être devant des écrans ?

Concernant l'Éducation nationale, 30 % seulement des écoles ont mis en place les trente minutes d'activité physique par jour, et 2 700 collèges sur les 6 980 existants les deux heures de sport supplémentaires. Quelles mesures comptez-vous prendre pour élargir ces deux dispositifs ?

Concernant le sport à l'université, je regrette la faiblesse des financements. Nous proposerons de les doubler.

Pour finir, du point de vue démocratique, comment osez-vous – à la faveur du 49.3 sur la première partie du PLF – retirer un amendement du groupe communiste qui proposait de déplafonner des taxes et conduisait à une recette supplémentaire de 320 millions d'euros pour l'ANS, et en même temps décider la création d'un paradis fiscal pour inciter les fédérations internationales sportives à s'installer en France ?

Pour ne pas terminer sur une note négative, nous pouvons nous réjouir que 10 millions d'euros de crédits soient prévus pour la grande cause nationale qu'est l'activité physique et sportive : il y a urgence. Nous nous félicitons aussi que 6 millions d'euros soient prévus pour renforcer la filière des métiers de l'insertion par le sport et que le Président de la République se soit engagé à créer, en trois ans, 1 000 postes d'éducateurs sociaux sportifs.

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