Intervention de Thomas Gassilloud

Cette audition est exceptionnelle à un double titre. D'abord, en raison de son format. Pour la deuxième année consécutive, nous avons le plaisir d'accueillir les trois ministres concernés par le sujet des exportations – le ministre des armées Sébastien Lecornu, le ministre délégué Roland Lescure, chargé de l'industrie, et le ministre délégué Olivier Becht, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. Leur présence symbolise le triple enjeu des exportations d'armement – stratégique, diplomatique et industriel.

Exceptionnelle, cette audition l'est ensuite par son ouverture à la presse – c'est une première. La représentation nationale doit exercer sa mission de contrôle sur tous les sujets, y compris les plus sensibles, sans tabou et de manière transparente, dans le respect toutefois des impératifs du secret de la défense. C'est aussi une manière de sensibiliser l'opinion publique aux enjeux stratégiques de notre pays, notamment en matière d'exportation de matériels de guerre, et de dépasser les visions caricaturales diffusées par certains activistes.

En fonction du temps et de la nature des questions posées, une deuxième partie de la réunion pourra se tenir si nécessaire à huis clos.

En matière de contrôle des exportations, des évolutions consolidant le rôle des parlementaires ont été apportées dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. D'une part, son article 53 prévoit la communication au Parlement d'un bilan d'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori des exportations d'armement. Ce rapport complétera utilement celui relatif aux exportations d'armement, qui existe depuis 1998 et qui a été étendu, depuis l'année dernière, aux biens à double usage. D'autre part, l'article 54 de la LPM crée une commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense, ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage ; elle devrait être installée d'ici à la fin de l'année.

Avec près de 27 milliards d'euros de prises de commandes, l'année 2022 a été historique pour nos industriels de défense, qui ont connu des succès à l'export, contribuant parallèlement à la consolidation de nos partenariats stratégiques. Un tel résultat signifie à la fois la création d'emplois sur le territoire national, mais aussi le renforcement de notre souveraineté. Les commandes de Rafale constituent les contrats les plus emblématiques, mais le champ des capacités exportées comprend aussi des frégates de défense et d'intervention, vendues à la Grèce, ou encore des satellites d'observations cédés à la Pologne. Ces succès matérialisent le rayonnement de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), dont chacun des ouvriers, ingénieurs et salariés contribue à notre souveraineté et fait notre fierté.

Les défis restent cependant nombreux, vous y reviendrez certainement, Messieurs les ministres.