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Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
—
Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
source
Thibault Bazin
:
L'abus de 49.3 nuit à la démocratie !
Voir dans le contexte
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