Intervention de Aurélien Rousseau

Ce serait pitoyable, sinon médiocre. Le sujet n'est pas là. En juin, le HCSP a rendu un avis – il n'avait pas été sollicité sur ce point – dans lequel il a proposé de revoir les tranches d'âges. Nous aurions sans doute dû introduire la modification dès la présentation du projet de loi : cela n'a pas été fait, et j'en prends toute la responsabilité puisque cela relève de l'administration placée sous mon autorité. Toutefois, cette modification est bien soumise à votre vote, ce soir.

Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser parler de procrastination. En matière de faisabilité opérationnelle du dispositif, vous pourriez tout autant me reprocher de procrastiner si je décidais de renvoyer la fixation de la tarification à la négociation conventionnelle puisque, par définition, je n'aurais aucune certitude qu'elle aboutisse – c'est le principe d'une négociation.

Enfin, M. Bazin a posé une question à laquelle je n'ai pas répondu : évidemment, il nous reste des sujets sur lesquels nous devons encore travailler, notamment la prévention au travail – des décrets procédant de la loi rapportée par Mme Parmentier-Lecocq doivent encore être pris. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé précédemment du mois de janvier et non du 1er janvier – comme s'il allait se passer quelque chose de magique dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier ! Je connais parfaitement le travail qui reste à accomplir. Néanmoins, ce que je vous présente ce soir, c'est le moyen de garantir, de manière certaine, à partir de janvier 2024, la généralisation des rendez-vous de prévention. Je ne saurais dire la même chose si vous me demandiez de recourir à la négociation conventionnelle.

Je dois dire, monsieur Guedj, mais vous êtes trop fin connaisseur de ces questions pour ne pas le savoir, que si nous proposions, pour remplacer la négociation conventionnelle, de négocier avec les ordres – c'est ce que vous avez écrit dans votre amendement…