Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Pardonnez-moi d'enfoncer le clou, mais je l'ai un peu en travers de la gorge. Nous faisons le retour d'expérience, comme on dit ; c'est votre premier PLFSS, monsieur le ministre, et il y en aura peut-être d'autres. Toutefois, je suis un peu abasourdi : vous modifiez ce qui avait été voté à la fin de l'année 2022, dans le cadre du PLFSS pour l'année 2023, sur la base d'un rapport du HCSP, remis en mars 2023. Je ne comprends donc pas pourquoi l'amendement du Gouvernement a été déposé à la dernière minute et pour quelle raison cette modification ne figurait pas dans le texte initial. Vous auriez pu expliquer qu'une erreur avait été commise l'année dernière, que les choses avaient été faites dans le désordre et que le HCSP n'avait pas été consulté avant.

Non seulement vous n'avez pas intégré la modification dans le projet de loi initial, mais vous n'en avez pas dit un mot lors des fameux comptes de Ségur, pourtant censés être le lieu du débat avec les parlementaires. Ce n'est pourtant pas neutre ! Vous changez pour partie la physionomie de ce qui nous avait été présenté comme absolument certain et solide. Certes, je sais bien que, dans quelques minutes, vous activerez le 49.3…

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