Intervention de Aurélien Rousseau

Nous revenons à la discussion soulevée par l'amendement n° 54 de M. Guedj.

Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu'il n'existe pas de négociation conventionnelle commune à plusieurs professions de santé. Vos amendements impliqueraient d'ouvrir une négociation conventionnelle différente pour les médecins, pour les infirmiers, pour les pharmaciens et pour les sages-femmes.

Certains d'entre vous ont souligné que nous étions en retard par rapport aux dates retenues dans le PLFSS pour 2023. Si nous suivions vos amendements, je ne saurais dire quand ces rendez-vous entreraient en vigueur, sans doute pas en 2024, pour dire les choses de manière directe.

Par ailleurs, cela m'a pris beaucoup de temps et d'énergie de faire repartir les négociations avec les médecins et de rétablir des relations de confiance entre eux et le Gouvernement, même si je n'ai fait là que ce que me commandaient mes fonctions. La confiance est toujours quelque chose de fragile, elle suppose qu'il y ait des actes et je pense pouvoir dire ici que je suis l'un des plus fervents défenseurs de la négociation conventionnelle en tant qu'élément de la démocratie sociale. Je n'ai sur ce point aucune difficulté.

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont échangé avec les organisations représentatives autour des tarifs des bilans de prévention, qui seront fixés par arrêté, comme elles le font tous les jours pour d'autres sujets. Toutefois, je vous le dis très simplement : à l'issue de la phase d'expérimentation menée dans les Hauts-de-France, peut-être serons-nous amenés à revenir sur le tarif de 30 euros que nous avions retenu. Procéder par voie réglementaire pour mettre en place les rendez-vous de prévention est plus sûr et plus simple que d'attendre l'issue hypothétique de la négociation conventionnelle, que j'appelle évidemment de mes vœux.

On peut d'autant moins dire que nous donnons un coup de canif dans la dynamique conventionnelle qu'il y a une semaine les syndicats de médecins libéraux qui ont repris langue avec l'assurance maladie ont reconnu que les objectifs avaient été clairement fixés et que la méthode leur convenait, comme vous avez dû le lire dans la presse. Cela ne préjuge en rien de l'aboutissement des négociations mais cela nous permet de compter sur un climat de confiance retrouvée.

Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis défavorable à ces amendements.