Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Monsieur le ministre, votre prédécesseur, François Braun, nous avait présenté les rendez-vous de prévention comme l'une des grandes mesures du PLFSS pour 2023. Le 18 juillet dernier, quelques heures avant votre arrivée, il nous assurait que les premiers rendez-vous de prévention pourraient être pris dès le 1er octobre 2023. Bien sûr, je connais les difficultés d'application que vous avez rencontrées, mais je suis tout de même frappé qu'un an après le vote de ce PLFSS, on ait si peu avancé. Certes, des modalités de travail ont été essayées, des tests ont été réalisés, des démarches pour inviter au rendez-vous ont été engagées et, si j'ai bien compris, un autoquestionnaire serait même proposé aux patients. Il n'empêche qu'aujourd'hui, nous constatons qu'il sera impossible de fixer le tarif par la négociation conventionnelle. J'attends que vous confirmiez l'information, qui est un secret de polichinelle, selon laquelle le tarif envisagé reprendrait celui retenu dans l'étude d'impact, à savoir 30 euros.

Vous nous annoncez à présent le lancement d'une expérimentation qui serait généralisée au 1er janvier 2024 : ne serait-ce pas trop optimiste ?

Dans quelques instants, je présenterai un amendement de suppression car la part de la négociation conventionnelle doit être réhabilitée, dans une logique de confiance avec les partenaires conventionnels. Il me semble que l'on recourt beaucoup, dans ce PLFSS, aux décrets et aux règlements, là où du conventionnel, voire du législatif, serait préférable.

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