Intervention de Mathilde Paris

Cet article prévoit une évolution du système des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, instauré l'année dernière en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ces bilans de prévention peuvent être réalisés par différents professionnels de santé, qu'il s'agisse de médecins, d'infirmiers, de sages-femmes ou de pharmaciens.

Le Gouvernement prévoit une prise en charge à 100 % de ces rendez-vous de prévention et entend recourir à la loi afin de préciser les modalités de leur rémunération, ainsi que leurs conditions de réalisation.

Enfin, l'article prévoit le lancement d'une phase test de déploiement de ces bilans dès cet automne pour la classe d'âge des 45-50 ans dans les départements des Hauts-de-France, avec une généralisation du système dès janvier 2024.

Les évolutions du système de rendez-vous de prévention proposées par l'article apparaissent aussi pertinentes que nécessaires afin d'améliorer la santé de tous les Français. Cependant, l'adoption de l'article introduirait une véritable brèche dans les négociations conventionnelles. En effet, à l'heure où les professionnels de santé de notre pays subissent une pression si forte qu'ils en perdent le sens de leur métier et voudraient retrouver du temps pour le soin, où les enjeux de population et de territoire sont à l'origine d'une mutation accélérée de l'offre de soins, les médecins libéraux doivent pouvoir contribuer aux évolutions structurelles de notre système de santé par l'intermédiaire des négociations conventionnelles.

Or l'article prévoit de recourir à la loi plutôt qu'aux négociations conventionnelles classiques. Le Rassemblement national ne saurait laisser fragiliser ces dernières, aussi s'abstiendra-t-il de voter l'article afin de protéger l'ensemble des professionnels de santé.