Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 19

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Premièrement, dans la rédaction actuelle de l'article, le dispositif assure la gratuité des protections périodiques réutilisables jusqu'à 26 ans et, pour les femmes les plus précaires, c'est-à-dire pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), au-delà de cet âge. Pour dire les choses simplement, il nous semble qu'il s'agit d'un point d'équilibre permettant l'accès à ces protections, même en cas de précarité. Le Gouvernement est donc défavorable aux demandes de rapport qu'ont exposées MM. Guedj et Molac.

S'agissant du congé menstruel, évoqué par M. Peytavie, je ne crois pas que nous trancherons la question au cours du présent débat, d'autant plus qu'une proposition de loi a été élaborée par le député Bouloux sur cette question. Je ne sais pas si elle sera examinée à l'occasion d'une niche parlementaire, mais le sujet pourrait être discuté à cette occasion, en tenant notamment compte des mesures prises dans d'autres pays. L'avis est donc également défavorable sur la demande de rapport visée par l'amendement n° 3088 .

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