Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 165 , 448 , 746 , 1432 , 1827 , 2199 et 3250 , faisant l'objet d'un sous-amendement.
L'amendement n° 165 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'amendement n° 448 .
