Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Sur les amendements identiques n° 2981 , 2695 , 2696 , 3200 , 3215 et 3279 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 2695 .

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