Intervention de Joëlle Mélin

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Je soutiens ces deux amendements. En effet, beaucoup d'entreprises du secteur des dispositifs médicaux sont des PME, qu'il faut impérativement soutenir. La clause de sauvegarde, dans son calcul, est un impôt supplémentaire déguisé.

Quant aux ETI – entreprises de taille intermédiaire –, plus grandes, certaines nous ont permis de faire face à la crise sanitaire en produisant les éléments en plastique qui entrent dans la composition des dispositifs médicaux, notamment pour l'injection des vaccins. Elles ont pris leur part dans cette magnifique campagne de vaccination – si tant est qu'elle ait eu le résultat escompté. Alors que nous ne sommes pas du tout à l'abri d'une nouvelle pandémie, nous ne pouvons pas nous permettre d'obérer le développement de ces entreprises.

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