Intervention de Thomas Cazenave

C'est un dispositif très ancien de régulation des dépenses de santé. Nous l'ajustons en tenant compte de deux éléments nouveaux que la rapporteure générale vient de mentionner : des baisses de prix pratiquées par les industriels, pour 1 milliard d'euros, et une régulation des volumes, pour 300 millions. Autrement dit, les industriels contribuent à la maîtrise de nos dépenses.

Ces échanges sur l'article 4 montrent à quel point il n'y a pas de propositions alternatives aux nôtres, comme nous le disons depuis le début. Certains estiment que nous sommes très durs avec les industriels et proposent d'alléger les contraintes ; d'autres considèrent qu'il faut supprimer toute clause de sauvegarde. Nous pourrions faire la même observation à propos de tous les articles du texte. Il n'y a pas de PLFSS alternatif !