Intervention de Michel Lauzzana

Cela fait des années que la clause M est décriée en raison d'une augmentation quasiment exponentielle qui pouvait notamment poser problème pour les petites industries pharmaceutiques nationales, mais pas pour les grands groupes pharmaceutiques.

Je tiens d'abord à remercier le ministre délégué pour avoir ouvert cette discussion et négocié avec les entreprises une meilleure clause de sauvegarde, qui tient davantage compte de la répartition entre médicaments innovants, par exemple, et médicaments matures – il y avait là aussi une très forte inégalité.

Je regrette toutefois que la clause M ne prenne pas en considération la territorialisation de certains médicaments. Pendant la crise sanitaire, nous nous sommes rendu compte que nous avions besoin de relocaliser certains produits pharmaceutiques qui venaient parfois à manquer. Désormais, en particulier grâce au plan de relance, certaines industries commencent à relocaliser leur production en France, afin que nous ne manquions plus de médicaments – je pense notamment au paracétamol. Si la clause M pouvait tenir compte de la territorialisation, cela encouragerait la relocalisation en France de la production de ces médicaments.