Intervention de Yannick Neuder

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

Il y a de bonnes et de moins bonnes années… Cette année, la clause de sauvegarde permet à l'industrie pharmaceutique de reprendre un peu son souffle. Mais nous aurions pu en revoir les critères : c'était d'ailleurs l'objet d'un certain nombre d'amendements qui n'ont malheureusement pas été retenus par le Gouvernement. Je prendrai un exemple très concret : dans ma circonscription, l'entreprise Seqens va relocaliser 60 % de la production de paracétamol, ce qui permettra de couvrir – excusez du peu – 60 % des besoins européens. Monsieur le ministre délégué, puisque nous avons une discussion budgétaire, trouvez-vous normal que les entreprises qui produisent le produit actif en France et qui le conditionnent – c'est-à-dire qui produisent un médicament 100 % français – soient affectées par la clause de sauvegarde de la même façon que les entreprises qui importent le produit actif et se contentent de l'emballer sur notre territoire ?

Introduire une différence de traitement dans la clause de sauvegarde pourrait profiter à nos entreprises françaises ; il y va de la souveraineté sanitaire et de la réindustrialisation de la France, que nous soutenons tous. Il est anormal que la clause de sauvegarde, quel que soit son montant, ne différencie pas un médicament 100 % français d'un médicament dont le principe actif vient de l'étranger, notamment d'Asie. Ce n'est pas ainsi que l'on encourage la souveraineté sanitaire !

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