Intervention de Sébastien Peytavie

Il vise à supprimer l'article 2, qui tend à rectifier l'Ondam et ses sous-objectifs pour l'année 2023.

Tout d'abord, la rectification de l'Ondam proposée n'est pas à la hauteur des besoins de financement évalués par l'ensemble des fédérations hospitalières : selon elles, un abondement de 1,9 milliard d'euros de l'Ondam hospitalier serait nécessaire pour compenser l'inflation et les mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes. Nous sommes très loin du compte, et ne pouvons donc souscrire à votre proposition.

Au-delà du fond, nous avons un problème sur la forme : que dire d'un Ondam qui n'a cessé d'être rectifié tout au long de l'année ? Avec un tel micmac budgétaire, comment les hôpitaux peuvent-ils établir la trajectoire financière pluriannuelle stable dont ils ont tant besoin pour répondre au mieux à des enjeux sanitaires de plus en plus pressants ? L'espérance de vie s'allonge, la prévalence des maladies chroniques augmente : tant que nous n'admettrons pas que sans investissements massifs dans la prévention et la pleine santé, notre précieux modèle de protection sociale est voué à s'effondrer, nous ne pourrons pas prévoir un budget à la hauteur pour notre système de soins.

En perpétuant une logique de plafonnement des dépenses au détriment d'une planification écologique et sociale de la santé, l'article 2 alimente une régression sociale à laquelle nous ne pouvons souscrire. Nous appelons donc à le supprimer.