Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Je profiterai de cet amendement pour développer les arguments que je n'ai pas eu le temps d'exposer tout à l'heure. Comme je l'ai expliqué, l'excédent constaté dans l'article liminaire sera presque exclusivement réalisé au détriment des demandeurs et des demandeuses d'emploi par le biais des réformes de l'assurance chômage, qui ont produit 4 milliards d'euros d'excédent. Cette somme ne profitera pas aux chômeurs et aux chômeuses : elle ne servira ni à leur assurer une meilleure protection ni à sécuriser les parcours, mais sera absorbée dans le maelstrom financier que vous appelez « sécurité sociale ».

L'excédent est maintenu indépendamment de la Cades, caisse dont nous contestons l'existence, ne serait-ce que pour des raisons de principe : il ne saurait exister une quelconque « dette sociale » à rembourser ; il y a seulement un manque de financement. Parler de dette sociale équivaudrait à reconnaître qu'il existe un crédit sur le travail humain, ce qui est évidemment exclu.

Au-delà, la Cades a pour objet presque exclusif de soumettre la sécurité sociale à des logiques de financiarisation, avec leur lot de crédits et de créanciers à rembourser. Ceux-ci gagnent d'ailleurs au grattage et au tirage : non seulement les cotisations et les contributions sociales et fiscales des plus hauts revenus diminuent depuis trente ans, mais encore, une fois qu'on a rendu à ces derniers l'argent dont ils s'acquittaient pour protéger nos concitoyens contre les risques sociaux qu'ils causent eux-mêmes lorsqu'ils licencient, ils disposent de sommes qu'ils peuvent investir en les prêtant à la sécurité sociale. C'est ainsi que sont épongés les déficits que vous avez créés artificiellement.

En d'autres termes, la Cades ne mérite pas – et n'a jamais mérité – d'exister. Il est temps d'y mettre fin, tranquillement et calmement. Nous aurions pu y procéder simplement en adoptant les amendements de différents groupes d'opposition : nous aurions raccourci sa durée de vie et récupéré l'argent qu'elle immobilise à hauteur de plusieurs milliards d'euros par an. En l'occurrence, 16 milliards sont immobilisés pour honorer des créanciers, l'équivalent de 3 000 euros par chômeur.

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