Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous souhaitons que la discussion ait lieu et il y a du temps pour cela. Par ailleurs, je le rappelle, nous sommes très attentifs – car c'est le sens de la réforme des retraites – à l'équilibre des régimes à l'horizon 2030 ; nous ne perdons pas de vue cet objectif.

En ce qui concerne la lutte contre la fraude, son chiffrage relève du Conseil d'évaluation des fraudes (CEF), que nous avons installé il y a quelques semaines. Pour que cette lutte soit efficace, encore faut-il bien connaître et évaluer l'ensemble des fraudes. Telle est la mission de cet organisme. Nous avons lancé divers travaux, dont nous pourrons vous communiquer les résultats en juin prochain.

Quant à la carte biométrique, elle fait l'objet d'une mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui rendra ses conclusions dans quelques mois.

Monsieur Guedj, j'ai indiqué, à propos du rejet du texte en commission, qu'il n'y avait pas de projet alternatif.

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