Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Selon l'observatoire des familles de l'Unaf, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ces facteurs matériels jouent pourtant un rôle essentiel dans la réalisation du désir d'enfant des familles.

Et les mauvais résultats de votre politique sont là. En 2022, seulement 723 000 enfants sont nés en France : c'est le plus faible nombre de naissances depuis l'après-guerre. D'après l'Insee, le taux de natalité a même diminué d'encore 7 % au premier semestre de 2023, portant notre solde naturel à son niveau le plus bas depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Cependant, la dernière étude de l'institut Kantar, relative au désir d'enfant a démontré que le désir d'enfant était resté très stable ces dix dernières années. Alors que ce désir est de 2,3 enfants, le taux de fécondité est pourtant tombé à 1,7 enfant par femme en 2022.

Ce constat n'est en rien une fatalité : comme l'a écrit le démographe Gérard-François Dumont, « pour relancer la natalité, il suffit de revenir à ce qui a fait le succès de notre politique familiale pendant des décennies : son universalité ». C'est précisément ce que nous attendions suite aux déclarations prometteuses de la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé. Mais, à la lecture du texte qui nous est soumis, la déception est immense. La politique familiale « ne saurait devenir une politique de redistribution » a-t-elle déclaré cet après-midi à la tribune : votre majorité a pourtant fait tout le contraire ces dernières années. Vous dites vouloir lutter contre la baisse de la natalité en accompagnant toutes les familles, mais vous avez concentré l'évolution de la réforme du complément mode de garde (CMG) en le réservant aux familles monoparentales. Vous dites vouloir réformer le congé parental mais, comme le déplore l'Unaf, il n'y a aucun article en ce sens dans le texte. Pire, vous procrastinez et vous contentez d'évoquer le lancement d'un groupe de travail, alors que nous défendons depuis longtemps une proposition solide pour que ce congé soit mieux choisi et mieux rémunéré.

Le PLFSS pour 2024 est un rendez-vous manqué pour les familles : le compte n'y est pas. Il y a pourtant urgence : quand soutiendrez-vous enfin réellement toutes les familles qui travaillent ? Quand rétablirez-vous enfin une véritable politique familiale ? Messieurs les ministres, revoyez votre copie !

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