Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 21h30
Motions de censure — Discussion commune et votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Compte tenu des difficultés considérables, et connues de tous, que rencontrent les Mahorais pour avoir accès à l'eau, une telle décision s'imposait. Je regrette cependant que vous n'ayez pas eu la même attention pour les autres territoires ultramarins confrontés à des pénuries et à des problèmes d'assainissement, notamment la Guadeloupe.

Puisque nous parlons des territoires ultramarins, je veux vous dire la colère des élus, notamment des parlementaires. Figure en effet, dans le texte final, un amendement qui supprime plusieurs dépenses fiscales dont bénéficient les outre-mer, et ce sans concertation ni étude d'impact portant sur les secteurs concernés. Notre collègue Nathalie Bassire vous a publiquement alertés, cette semaine, sur les conséquences d'une telle mesure pour l'activité économique.

Au reste, le ministre Vigier s'était publiquement engagé contre cette disposition, nous assurant que les véhicules utilitaires continueraient de bénéficier de la défiscalisation, tout comme les équipements touristiques, ou qu'il chercherait une voie de sortie pour les loueurs de voitures. Pourtant, cet amendement figure bien dans le texte final.

Tout cela, madame la Première ministre, est décevant. Il y a, dans notre assemblée, une majorité relative et des oppositions. Chacun, à sa place, concourt au débat public. Nous avons eu l'occasion de vous dire notre opposition à votre projet de budget. Cette opposition n'est pas dogmatique ; elle est nourrie par notre réflexion.

Je veux vous dire également notre inquiétude quant à la trajectoire des finances publiques – nous ne sommes pas les seuls ! Le déficit reste en effet très élevé, et la remontée des taux laisse augurer une augmentation de la charge de la dette : 52 milliards en 2024 et peut-être 84 milliards en 2027 !

Cela est d'autant plus inquiétant que cette situation dégradée ne résulte pas de grands investissements pour l'avenir, que ce soit dans les infrastructures ou en faveur de la transition écologique… Dans ces domaines, les chiffres que vous annoncez sont très insuffisants, et leurs montants sujets à caution.

Cet après-midi s'est tenu le débat sur les finances locales. Je n'y reviendrai pas, mais je regrette tout de même que, là encore, nos principales propositions aient été rejetées ; je pense notamment – on me pardonnera de le mentionner – à l'augmentation de la dotation de continuité territoriale pour la Corse. Nous nous étions pourtant fortement impliqués pour que cette dotation – gelée depuis 2009 ! – soit revalorisée. Le président de l'exécutif de Corse avait également appelé votre attention sur cette mesure de justice.

Nous avons exprimé les craintes que nous inspire la crise du logement, qu'il s'agisse de la construction, du logement social ou de la rénovation – même si nous avons pris bonne note des récentes annonces de la Première ministre.

Et que dire de la lutte contre la spéculation ? La proposition transpartisane d'aligner la fiscalité des locations Airbnb sur celle de la location longue durée n'a pas été retenue. Je note cependant que le Gouvernement a proposé de limiter le surabattement dont bénéficie la location de meublés touristiques en l'alignant sur celui des locations de longue durée en zone tendue. En revanche, un autre amendement de dernière minute du Gouvernement qui exempte les locations Airbnb de la TVA figure dans le texte final. Difficile d'établir la confiance dans ces conditions !

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