Intervention de Michel Castellani

L'automne est là et, avec lui, son cortège de 49.3. Cette année, celui-ci a débuté plus tôt, dès la fin septembre, avec le projet de loi de programmation des finances publiques. Force est de le constater, cette accumulation tend à banaliser l'usage de cette procédure d'exception et, par symétrie, la discussion des motions de censure, habilement reléguées le vendredi soir.

Plus grave, vous avez fait le choix de recourir au 49.3 avant même l'examen des amendements en séance publique. Ce faisant, vous escamotez le débat parlementaire, qui est au fondement même de la vie démocratique. Il est en effet fondamental que les discussions aient lieu ici, que les groupes de la majorité et des oppositions puissent défendre leurs idées dans l'hémicycle, d'autant plus qu'en l'espèce des échanges intéressants ont eu lieu en commission, où des avancées ont été adoptées.

Il y a, dans notre pays, un débat sur la juste participation de tous à l'effort collectif. Vous avez entrepris, depuis 2017, des réformes fiscales qui profitent davantage aux plus aisés ; plusieurs groupes, de la majorité et des oppositions, dont le nôtre, ont fait des propositions de nature à rétablir la justice. Je pense notamment à l'indexation différenciée sur l'inflation des différentes tranches du barème de l'impôt sur le revenu, à la fiscalité des rachats d'actions – qui fait l'objet d'un engagement récent du Président de la République – ou à notre opposition au recentrage du prêt à taux zéro.

Des amendements notables ont été adoptés par la commission des finances, à l'initiative notamment du groupe Démocrate, amendements auxquels nous avons alors expressément exprimé notre soutien. Vous n'avez pas écouté cette parole – une voix non pas dissonante, mais différente de la vôtre –, et ces amendements ont été balayés.

Aussi ne puis-je m'empêcher de voir dans ce 49.3 votre crainte d'être mis en minorité sur ces questions cruciales. Cette procédure vous permet en effet de ne pas afficher de divergences au sein de votre majorité relative et de faire taire les auteurs de propositions qui dérangent. Mais cela bat en brèche vos éléments de langage sur le renouvellement de votre méthode, sur votre nouvelle écoute.

Notre groupe a joué le jeu de la concertation : nous avons participé aux dialogues de Bercy, discuté avec le ministre de l'économie et le ministre délégué au budget – que je tiens, du reste, à remercier de leur disponibilité. Mais que reste-t-il de ces discussions, en fin de compte ? Parmi les seize principales demandes que nous avons formulées concernant la première partie du projet de loi de finances, vous n'avez repris qu'un amendement – et encore, dans une version réduite.