Intervention de Éric Coquerel

L'augmentation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti profite jusqu'à présent de manière plus importante aux collectivités, du fait du plafonnement de la hausse des recettes fiscales affectées aux chambres d'agriculture. Vous proposez de supprimer ce plafond afin que toute augmentation du produit de la taxe profite désormais de manière égale aux collectivités et aux chambres d'agriculture, sans que cela augmente ce qui est prélevé aux agriculteurs.