Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

S'il y a une politique qui doit être différenciée en fonction des territoires, c'est bien la mobilité. C'est la raison pour laquelle cette compétence relève des AOM au niveau de la région, des métropoles ou des EPCI. Je n'ai d'ailleurs jamais entendu les collectivités territoriales dire qu'elle devait être recentralisée.

Vous ne pouvez pas annoncer demain aux entreprises du Gers qu'elles devront payer plus de versement mobilité alors qu'il n'y a pas de transports en commun : ce ne serait pas adapté. Or c'est précisément ce à quoi aboutiraient vos amendements. Il y a une différence entre ce qui est possible et ce qui est souhaitable. En Île-de-France, un plan d'investissement très important a été décidé à l'issue d'un processus qui a duré pratiquement un an. Son financement repose sur un équilibre sophistiqué, avec une augmentation de la fiscalité partagée entre les utilisateurs au travers de la taxe de séjour, les entreprises, les collectivités territoriales et les usagers.

Il existe un écart de versement mobilité entre l'Île-de-France et la province. N'ouvrez pas la boîte de Pandore : je peux vous dire, par expérience, que quand vous fixez un taux maximum, celui-ci est atteint en très peu de temps. Je ne nie pas le problème, au contraire : il est nécessaire de le faire aussi en province. Mais le niveau de maturité n'est pas le même. Je demande donc un décalage dans le temps entre ce qu'on fait en Île-de-France et ce qu'il faudra faire demain AOM par AOM.

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