Intervention de Nicolas Sansu

Nous proposons de relever ce plafond de 0,15 point. Le financement du développement des transports collectifs ne peut pas reposer sur les seules subventions d'équilibre des AOM. Une augmentation de 0,15 point représente moins de 1 milliard d'euros, soit beaucoup moins que les 8 milliards que les entreprises gagneront avec la diminution de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).