Intervention de Daniel Labaronne

La crise actuelle du logement est notamment due au niveau élevé des prix. Pour y remédier, je propose d'élargir le champ des bénéficiaires du bail réel solidaire (BRS), qui permet à des ménages d'accéder à la propriété à des prix 30 à 50 % plus faibles que sur le marché, du fait d'une dissociation entre le foncier et le bâti.

Le décret concerné ne pourrait pas fixer de plafonds de ressources inférieurs aux plafonds de ressources existants pour le logement locatif intermédiaire ou le dispositif Pinel. De facto, le champ des bénéficiaires serait ainsi élargi.