Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je suis opposée à ces amendements et je suis d'accord avec les propos du rapporteur général et de Stella Dupont.

On ne peut pas, d'un côté, réclamer une revalorisation des salaires et des minima sociaux en fonction de l'inflation et, de l'autre, ne pas donner les moyens nécessaires aux collectivités qui sont confrontées aux mêmes problèmes que les entreprises.

Deux possibilités existent : soit on revalorise les bases locatives, soit on augmente la dotation générale de fonctionnement (DGF) à due concurrence. Or cette dernière est aussi payée par les contribuables, notamment par le biais de la TVA qui est l'impôt le plus injuste.

Il faudrait avoir le courage de procéder à la révision des bases locatives, ce qui n'a pas été fait alors que c'est prévu depuis très longtemps.

Je sais que cela déplaît au rapporteur général, mais je répète qu'en supprimant la taxe d'habitation vous avez fait reposer les recettes des collectivités territoriales exclusivement sur les propriétaires. On peut le regretter.

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