Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Cette taxe ne porte pas spécifiquement sur les autoroutes – sans quoi elle pourrait être répercutée sur le tarif payé par les usagers, ce que nous ne souhaitons pas – mais sur les infrastructures de transport en général. Il s'agit indirectement de taxer des profits plus importants que ce qui était prévu dans les contrats initiaux. Cette disposition touche non seulement les autoroutes, mais aussi les grands aéroports, ce qui devrait satisfaire une partie des membres de notre commission.

On ne peut faire porter une taxe relative aux infrastructures de transport sur d'autres activités n'ayant rien à voir avec ces dernières. Avis défavorable.

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