Intervention de Eva Sas

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à supprimer une niche fiscale néfaste au climat, à savoir le taux réduit d'accise sur l'électricité accordé aux exploitants d'aérodrome. Cette disposition un peu ridicule constitue sans doute une scorie historique.

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