Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis bien placé pour connaître les difficultés du monde agricole. Nous soutenons et continuerons à soutenir nos agriculteurs. Toutefois, chacun est conscient que la fiscalité du GNR doit revenir à la normale car nous ne pouvons pas subventionner l'énergie fossile.

Les agriculteurs y sont prêts. Ils sont les premiers moteurs de la transition écologique, étant les premiers impactés par l'évolution du climat. Ils font des efforts colossaux pour adapter leurs pratiques. Ils ont un intérêt direct à la préservation de leur terre, qui est leur outil de travail. Ils sont conscients de l'enjeu et souhaitent accompagner les efforts. Ils y sont prêts, donc, à condition que l'évolution de la fiscalité du GNR soit très progressive et qu'elle mène à un niveau de taxation qui reste inférieur de moitié à celui du GNR non agricole, soit un écart significatif.

Par ailleurs, d'autres articles du PLF prévoient des compensations qui sont à la hauteur. Bonne nouvelle, ils sont le fruit d'une concertation avec les organisations syndicales, notamment d'un accord avec la principale d'entre elles, la FNSEA. Le monde agricole a pris une décision difficile, qui l'honore et que je salue. Ce deal de compensation était nécessaire. Nous le devons à la solidarité nationale. Avis défavorable.

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